Pôle emploi récapitule les règles de mise en œuvre des contrats uniques d’insertion dans les DOM

Dans une instruction récemment publiée, Pôle emploi fait le point sur les modalités de mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) dans les départements d’outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011 (1).En outre-mer, le CUI prend la forme, dans le secteur marchand, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et dans le secteur non-marchand, d’un CAE-DOM. En l’occurrence, précise l’instruction, les anciens dispositifs (le contrat d’avenir et le CI-RMA réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, les contrats expérimentaux mis en place dans certains départements par les conseils généraux) ont cessé de s’appliquer depuis le 31 décembre 2010. En revanche, le CAE-DOM, le CAE et le contrat d’insertion par l’activité sont maintenus.L’instruction revient, en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats : les parties à la convention individuelle conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur du contrat, la forme de cette convention, l’accompagnement du bénéficiaire, le contrat de travail qui doit être conclu…Elle rappelle notamment que la convention ouvre droit,…