Extension de trois avenants à la convention collective de l’animation

Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective de l’animation du 28 juin 1988 sont étendus à compter du 17 juillet (1). Ce qui a pour effet de les rendre applicables à toutes les structures qui entrent dans le champ d’application de la convention et qui n’adhèrent à aucune organisation signataire.Mise à disposition de salariésL’avenant n° 140 explicite le régime de mise à disposition d’un salarié du secteur privé auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs, prévu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La mise à disposition est soumise à l’accord exprès du salarié qui doit, à l’expiration de sa mise à disposition, retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Une convention tripartite conclue entre l’employeur, le salarié et l’organisation syndicale ou l’association d’employeurs doit notamment fixer les modalités d’organisation du travail et le salaire. Des négociations doivent être entamées six mois avant le terme de la convention pour que, au plus tard trois mois avant le terme, le salarié décide en accord avec les parties…