AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 26 juin 2012, NOR : AFSP1227333A, fixant le modèle du tableau des statistiques d’activité des commissions départementales des soins psychiatriques (J.O. du 5-07-12). Arrêté du 6 juillet 2012, NOR : AFSP1228631A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 18-07-12). Arrêté du 6 juillet 2012, NOR : ETSD1207056A, relatif au modèle type de contrat d’apprentissage et fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées à l’employeur (J.O. du 18-07-12). Lettre-circulaire ACOSS n° 2012-80 du 11 juillet 2012 relative au calcul de la réduction de charges « Fillon » dans différents cas de régularisation de la paye (disponible sur www.urssaf.fr). Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage (J.O. du 17-07-12). Arrêté du 14 juin 2012, NOR : AFSP1226255A, fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir ASH n° 2761 du 25-05-12, page 12) (J.O. du 13-07-12). Avis,…