Christiane Taubira détaille un peu plus ses pistes de travail

Le 29 juin dernier, la ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de sa politique pénale (1). Lors de son audition le 5 juillet par la commission des lois de l’Assemblée nationale, elle a précisé quels seraient ses autres axes de travail.Comme le Premier ministre l’a demandé (2), Christiane Taubira va s’atteler au dossier du mariage homosexuel et au droit à l’adoption. Deux réformes – d’une « grande technicité juridique » – qui devraient voir le jour au premier semestre 2013 et comporter de « multiples incidences, en matière de filiation, de transmission du nom, de patrimoine, de conventions internationales… ».Pour la garde des Sceaux, la contribution de 35 € pour l’aide juridique, exigée depuis le 1er octobre dernier pour agir en justice (3), « entrave incontestablement l’accès au droit. Mais son produit alimentant le budget de l’aide juridictionnelle, la supprimer risquerait de pénaliser les justiciables éligibles à cette aide ». Aussi Christiane Taubira planche-t-elle actuellement sur des « clauses d’exonération » qui pourraient être reprises dans le projet de loi de finances pour 2013. Parallèlement, elle a indiqué travailler sur des pistes alternatives de financement…