Accès à l’AME : le collectif budgétaire revient sur deux restrictions posées par l’ancienne majorité

C’était un des engagements de campagne de François Hollande. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté le 4 juillet en conseil des ministres, prévoit de supprimer l’obligation instituée en 2011, pour les demandeurs de l’aide médicale d’Etat (AME), d’acquitter un droit de timbre de 30 € pour bénéficier de ce dispositif de prise en charge (1). Le texte propose également de supprimer l’obligation d’obtenir un agrément préalable pour la délivrance de soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l’AME (2). Son examen au Parlement doit commencer le 16 juillet.Suppression du droit d’entréeSelon le gouvernement, l’instauration d’un droit de timbre de 30 € pour les demandeurs de l’AME a entraîné un renoncement aux soins ou un report de ceux-ci de la part des personnes les plus en difficulté. « Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux car plus tardifs », indique l’exposé des motifs du projet de loi. « A titre d’illustration, si 10 % des bénéficiaires retardent leur accès aux soins et se voient contraints à une prise en charge hospitalière, le surcoût pour l’AME serait de 20 millions,…