Qu’est-ce qui a motivé la mise en chantier de la loi 2002-2 ?
La loi du 30juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui encadrait le secteur jusque-là, avait été ravaudée par des vagues d’amendements successifs qui la rendaient peu lisible. Il existait par ailleurs de grandes disparités de l’offre d’équipements sur le territoire et les procédures budgétaires, comptables, tarifaires et de contrôle restaient imprécises. En outre, la loi demeurait muette sur deux points essentiels : les droits des usagers et l’évaluation de la qualité des prestations des établissements et services.
Quelles sont les grandes lignes de ce texte ?
La loi de 2002 réorganise en profondeur l’ensemble du secteur social et médico-social. Elle constitue, à mon sens, une véritable refondation, tant sur les objectifs poursuivis que sur les outils favorisant leur mise en œuvre. En premier lieu, elle
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