La participation des majeurs protégés au cœur d’une recommandation de l’ANESM
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Lecture : 3 min.
Donner « des repères, des orientations, des pistes pour l’action » afin de rendre effectifs le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes concernées par une mesure de protection juridique. C’est l’objet d’une nouvelle recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Ce document s’adresse aux professionnels exerçant dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Les préposés exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants sont « vivement » invités à s’y référer. Les tuteurs ou curateurs familiaux peuvent également s’y rapporter. L’appropriation de la recommandation doit être ajustée à la spécificité de chaque service et aux besoins de chaque personne accompagnée, indique l’ANESM.La première partie du document est consacrée à la participation des personnes à leur mesure de protection juridique. L’information sur leurs droits et sur les conditions d’exercice de la mesure est un préalable essentiel à la participation. Les professionnels doivent adapter les modalités…
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