EN BREF

DROITS DE L’HOMME.Lancées en mars 2010 (voir ASH n° 2652 du 26-03-10, page 18), les discussions sur l’adhésion future de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), restées au point mort depuis l’automne 2011, ont repris. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a en effet décidé mi-juin de finaliser les instruments juridiques fixant les modalités de l’adhésion. Selon des sources proches du dossier, certains Etats membres émettraient encore des réserves.La France, par exemple, refuserait de soumettre la politique étrangère commune et de sécurité à la Convention et souhaiterait éclaircir l’interaction entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme. Traité international qui consacre les droits et libertés de la personne, la CEDH, administrée par le Conseil de l’Europe, compte 47 parties contractantes, y compris les 27 Etats membres de l’UE, mais pas encore l’Union européenne en tant qu’entité distincte.L’adhésion de cette dernière introduira un contrôle juridictionnel externe des institutions de l’UE par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.