Circulaire du 1er juin 2012, NOR : JUSK1240027C, relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la Justice (B.O.M.J. n° 2012-06 du 29-06-12).
Circulaire du 7 juin 2012, NOR : JUSK1240028C, relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012 (B.O.M.J. n° 2012-06 du 29-06-12).
Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 revalorisant de 25 % le montant de l’allocation de rentrée scolaire à compter de la rentrée scolaire 2012 (voir ASH n° 2764 du 15-06-12, page 45) (J.O. du 29-06-12).
Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorisant le SMIC de 2 % au 1er juillet 2012 (voir ASH n° 2766 du 29-06-12, page 5) (J.O. du 29-06-12).
Avis, NOR : EFIT1226868V et NOR : EFIX1227825V, relatifs aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er juillet 2012 (J.O. du 28-06-12 et J.O. du 30-06-12).
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