Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.09.2017Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 13 min.
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s’inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encourent lorsqu’ils en sortent. Certaines abordent la question délicate de la maltraitance.
La question du positionnement du travailleur social par rapport aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux fait périodiquement l’objet de décisions de justice. Les deux dernières arrivées jusqu’en cassation – devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat – abordent la problématique à travers : la distance que doit maintenir le professionnel à l’égard de l’usager, et notamment le respect de la vie privée de ce dernier ; les relations amoureuses nouées entre un professionnel et une personne handicapée dont il s’occupait.Dans un autre registre, deux autres décisions rendues par la Cour de cassation au cours des derniers mois concernent des actes de maltraitance, à caractère sexuel ou non.Ces différents arrêts des deux plus hautes juridictions françaises illustrent les limites que ne doivent pas franchir…
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