EN BREF

JURÉS POPULAIRES. Comme la garde des Sceaux l’avait annoncé, un arrêté gèle l’extension de l’expérimentation des jurés populaires prévue à compter du 1er janvier 2013, notamment dans les tribunaux correctionnels se trouvant dans le ressort des cours d’appel d’Angers, de Bordeaux, de Colmar, de Douai, de Fort-de-France, de Lyon, de Montpellier et d’Orléans (voir en dernier lieu ASH n° 2729 du 21-10-11, page 14). Un texte qui abroge donc l’arrêté du 16 février 2012 ayant autorisé cette extension. D’après la notice de l’arrêté, cette décision a été prise « du fait du défaut de bilan complet de l’expérimentation ». Un bilan qui sera réalisé à la fin de l’année avant d’envisager quoi que ce soit, a récemment déclaré le porte-parole de la chancellerie. En revanche, précise l’arrêté, les listes annuelles des jurés et des jurés suppléants déjà établies dans ces juridictions pour l’année 2013 demeurent valables. Pour l’heure, l’expérimentation continue à se dérouler dans le ressort des cours d’appel de Toulouse et de Dijon.[Arrêté du 13 juin 2012, NOR : JUSD1225929A, J.O. du 23-06-12]