Centres de vacances et de loisirs : précisions sur le repos compensateur des animateurs

Après le décret du 26 avril dernier, qui a fixé les modalités de mise en œuvre du repos compensateur des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs sous contrat d’engagement éducatif (directeurs et animateurs) (1), une récente circulaire précise le dispositif dans la perspective des vacances d’été. Pour mémoire, la loi « Warsmann » du 22 mars 2012 a instauré un régime dérogatoire au droit commun du travail en vue d’assurer le maintien des colonies de vacances (2). Une nécessité après que le Conseil d’Etat a annulé, le 10 octobre 2011, le régime de repos des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif en le jugeant non conforme à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l’aménagement du temps de travail (3).Le calcul du repos compensateurLe titulaire du contrat d’engagement éducatif a droit à une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures, qui peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures. Il bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier, qui est accordé en tout ou partie pendant l’accueil, est-il rappelé.…