AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 6 juin 2012, NOR : AFSA1225366A, fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des person­nes confrontées à des difficultés spécifiques (voir ASH n° 2765 du 22-06-12, page 6) (J.O. du 22-06-12).• Arrêté du 13 juin 2012, NOR : INTV1225468A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 21-06-12).