Accueils collectifs de mineurs : une circulaire fait le point sur la réforme de l’encadrement des activités physiques

Le cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs a été réformé par un décret du 20 septembre 2011 – précisé par une circulaire du 24 octobre 2011 – et un arrêté du 25 avril dernier (1). Une nouvelle circulaire du 30 mai, qui abroge et remplace la précédente, présente les éléments clés de la réforme.La circulaire diffuse un schéma d’aide à l’identification de la réglementation applicable en fonction des caractéristiques de l’accueil et de l’activité. Le nouveau cadre réglementaire fait en outre l’objet d’une présentation détaillée sous forme de fiches portant sur : les dispositions communes quelles que soient l’activité physique organisée et la structure dans laquelle elle se déroule ; la réglementation particulière pour certaines activités physiques lorsqu’elles sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme ; les dispositions nouvelles relatives à la vérification de l’aisance aquatique et, le cas échéant, de la capacité à nager du mineur avant qu’il ne participe à certaines activités ; les règles génériques d’encadrement pour toute activité physique réglementée dans le code…