Douze organisations réclament « une nouvelle politique de financement des ESAT »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : NOÉMIE COLOMBLecture : 2 min.
Douze organisations (1) s’unissent à nouveau pour contester les tarifs plafonds dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Elles viennent de former un recours gracieux auprès de la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) contre l’arrêté du 2 mai dernier qui a notamment minoré les dotations de 2,5 % par rapport à 2011 pour les structures qui se situent au-dessus des tarifs plafonds (2).En parallèle, dans un courrier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, elles demandent « un moratoire sur l’application des tarifs plafonds » et la mise en place « sans délai » d’« une nouvelle politique de financements » des ESAT. Elles leur rappellent que depuis 2009, ces structures connaissent des baisses de financements publics liées à la politique de convergence tarifaire qui se traduit par la mise en place de tarifs plafonds « déterminés en l’absence de toute concertation avec les organisations représentatives du secteur ». « Sous pression depuis quatre ans », certains ESAT seront contraints en 2012 « d’accroître leur productivité et ainsi d’augmenter la part…
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