Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 29 min.
L’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer permet d’assurer une couverture vieillesse à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes assumant la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapés ou encore prenant un congé de soutien familial. Le point sur ce dispositif récemment réformé.
Instaurée par une loi du 3 janvier 1972 et destinée à l’origine à assurer une couverture vieillesse aux mères de famille qui restaient au foyer pour élever leurs enfants et qui percevaient la majoration de l’allocation de salaire unique ou de mère au foyer (1), l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) a été étendue progressivement à d’autres situations. La dernière modification du dispositif est celle opérée par l’article 96 de loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et son décret d’application du 11 octobre 2011 (2), qui l’ont ouvert, dans certains cas, aux personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel.Aujourd’hui, l’AVPF consiste en une affiliation gratuite et obligatoire au régime général de l’assurance vieillesse pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds,…
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