L’aide à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est précisée

Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Un dispositif instauré par décret en novembre dernier (1).Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider leurs agents (titulaires ou non) à souscrire à une complémentaire santé ou prévoyance. Le dispositif est entièrement facultatif pour les agents comme pour les collectivités.La circulaire aborde notamment la question des agents retraités ainsi que les principes de solidarité (2) devant être respectés par les contrats et les règlements de protection sociale complémentaire éligibles aux aides, ou encore les règles de versement de la participation.Il est également rappelé que l’instauration des participations ne pourra se faire qu’à partir du 31 août 2012, date de publication de la première liste des contrats et règlements labellisés. L’aide financière sera soit directement versée à l’agent (montant unitaire), soit à un organisme (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d’assurance).[Circulaire du 25 mai 2012, NOR : RDFB1220789C, disponible…