AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2012/201 du 29 mai 2012, NOR : SPOF1223733C, relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016 (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012, NOR : AFS1224019C, relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant, pour 2013, l’ensemble des agents des établissements de la fonction publique hospitalière (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale due par les employeurs en cas d’emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d’un étranger dans son pays d’origine due pour chaque employé en situation irrégulière (J.O. du 19-06-12). Avis, NOR : EFIS1225955V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mai 2012 (J.O. du 15-06-12).