Plus de 15 organisations réclament la dépénalisation du séjour irrégulier

Un désaveu « cinglant » du recours « systématique à la garde à vue comme antichambre de l’expulsion du territoire ». C’est par ces termes que les 16 membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, le GISTI, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, accueillent l’avis de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin (voir ce numéro, page 16). Celle-ci a considéré que le séjour irrégulier d’un étranger ne pouvait suffire à son placement en garde à vue. « Si, en bonne logi­que, la chambre civile suit maintenant cet avis, il faudra donc rompre avec cette pratique détestable et renoncer à faire de la garde à vue la salle d’attente des décisions des préfets », poursuit l’observatoire. Il appelle le gouvernement à « mettre fin à une politique d’enfermement de ceux dont le seul délit est d’être “sans papiers” » et, suivant le raisonnement de la Cour, à « dépénaliser le séjour irrégulier ».Les organisations de défense des droits des étrangers se félicitent que la Haute Juridiction ait tranché sur l’imbroglio suscité par les divergences d’interprétation de la « directive…