Les Etats membres s’accordent pour rétablir temporairement des contrôles aux frontières en cas de pression migratoire

Réunis à Luxembourg le 7 juin au sein du Conseil de l’Union européenne (UE), les ministres européens de l’Intérieur se sont accordés sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, les contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable à une de leurs frontières extérieures. L’accord ainsi dégagé, et adopté à l’unanimité, modifie les deux propositions législatives présentées le 16 septembre 2011 par la Commission européenne (1). Des modifications mal accueillies par cette dernière qui s’estime évincée du mécanisme prévu par les ministre.Une modification du code frontière « Schengen »Selon le texte de compromis préparé par la présidence danoise du Conseil de l’UE, les pays de l’Espace « Schengen » pourront rétablir, pour une durée limitée, des contrôles aux frontières européennes lorsque « des circonstances exceptionnelles mettent en péril le fonctionnement global de l’espace […] du fait de graves manquements persistants dans le contrôle aux frontières extérieures », c’est-à-dire concrètement lorsque l’un des Etats membres est jugé « défaillant » dans la gestion de ses frontières extérieures. Ils ne pourront toutefois le faire qu’en dernier ressort,…