Indemnisation des victimes de l’amiante : Marisol Touraine enjoint au FIVA de ne pas réclamer les trop-perçus

Les victimes de l’amiante condamnées par la justice à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) une partie de l’indemnisation qu’il leur avait déjà versée n’auront pas à la rembourser, a annoncé le 12 juin la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Pour bien comprendre l’enjeu de cette décision, un rappel des faits est nécessaire.A la suite de plusieurs arrêts de la cour d’appel de Douai se prononçant sur l’indemnisation de victimes de l’amiante, le FIVA s’est pourvu en cassation, contestant le fait que cette indemnisation n’avait pas été fixée en déduction des sommes versées par la sécurité sociale au titre de la maladie professionnelle. Une argumentation précédemment retenue par la Cour de cassation et que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et l’Association des accidentés de la vie (FNATH) n’ont jamais remise en cause. Sans surprise, la Cour de cassation a donc partiellement cassé les arrêts et renvoyé les affaires devant la même cour d’appel. Le 27 octobre dernier, celle-ci s’est alignée sur la position de la Cour de cassation et a jugé que les sommes versées par la sécurité sociale devaient être déduites du montant…