Harcèlement sexuel : le gouvernement présente son projet de loi en conseil des ministres

C’était l’une des promesses de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Un projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été présenté en conseil des ministres, le 13 juin, afin de pallier le vide juridique causé par une récente décision du Conseil constitutionnel qui a abrogé l’article 222-33 du code pénal permettant l’incrimination de ce délit (1). Ce texte a été élaboré au terme d’une phase de concertation avec les associations et parlementaires concernés et s’inspire des directives européennes. Au final, il instaure plusieurs niveaux de gravité de l’infraction, ce qui, aux yeux des acteurs de terrain, le rend complexe et inapplicable (2). « Eu égard à l’urgence de rétablir une infraction pénale », le gouvernement entend déclencher la procédure accélérée pour ce texte afin qu’il puisse être inscrit au plus vite à l’ordre du jour du Parlement et promulgué « d’ici à la fin de l’été ».Selon le projet de loi, « constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement…