EN BREF

JURÉS POPULAIRES. Lancée en janvier dernier dans le ressort des cours d’appel de Toulouse et de Dijon, l’expérimentation, notamment dans les tribunaux correctionnels, des citoyens assesseurs – plus communément dénommés « jurés populaires » (voir ASH n° 2729 du 21-10-11, page 14) – ne sera pas étendue comme prévue au 1er janvier 2013 à huit autres cours d’appel (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France). Ainsi en a décidé la nouvelle garde des Sceaux qui, dans un courrier du 11 juin adressé aux présidents des juridictions concernées, explique que « cette extension était prématurée » au regard tant des informations qu’elle a pu recueillir auprès des acteurs de terrain que de celles communiquées par ses services. Christiane Taubira a souhaité attendre que l’expérimentation déjà en cours puisse faire l’objet d’un réel bilan, à la fin de l’année, avant de décider de la suite, a précisé à l’AFP Pierre Rancé, porte parole du ministère de la Justice.