AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 9 mai 2012, NOR : MENE1200204A, modifiant la liste des écoles et des établissements scolaires relevant du programme Eclair (B.O.E.N. n° 23 du 7-06-12). Arrêté du 18 mai 2012, NOR : AGRE1222540A, relatif à l’obtention d’unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et ses options (J.O. du 7-06-12). Arrêté du 24 mai 2012, NOR : JUSF1224553A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est (J.O. du 8-06-12). Arrêté du 29 mai 2012, NOR : AFSA1224297A, relatif à l’agrément des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales (J.O. du 7-06-12).