Alternance : réformer, oui… mais sagement

L’élection d’un nouveau président et l’alternance politique, dont l’ampleur dépendra cependant du verdict des élections législatives de juin, peuvent tout aussi bien susciter de folles espérances que déclencher des paniques prospectives. Mais une chose est sûre : ce sont des périodes que beaucoup de juristes, dont l’auteur de ces lignes, n’envisagent qu’avec une certaine appréhension. C’est que le nouveau président et la majorité qu’éventuellement les urnes lui accorderont vont mettre en route la machine à fabriquer les textes… Or celle-ci est déjà en temps normal trop prolixe, souvent inconstante et peu cohérente, accouchant d’une prose que seuls des hyperspécialistes peuvent décrypter. Alors en période où il s’agit de « réformer » très vite, on peut craindre un peu…Si l’on s’en tient au champ de l’action sociale, les majorités qui ont précédé François Hollande n’ont pas été avares de réformes : grands textes transversaux (loi rénovant l’action sociale de 2002, loi relative à la cohésion sociale de 2005, loi « HPST » en 2009) ; textes sectoriels (politique du handicap, protection de l’enfance, protection des majeurs, droit au logement et à l’hébergement, revenu de solidarité active) ;…