Une circulaire fait le point sur la mobilisation du Fonds d’aide pour le relogement d’urgence

La direction générale des collectivités locales présente, dans une récente circulaire, les dernières modifications concernant le Fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent soit le relogement temporaire (six mois au maximum) de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l’accès à ces locaux dangereux.La circulaire rappelle tout d’abord que le FARU, créé en 2006 pour cinq ans, a été prorogé jusqu’en 2015 par la loi de finances pour 2011 (1). Et qu’il ne peut intervenir qu’à la suite d’une des mesures de police suivantes : un arrêté de péril ordinaire ou imminent du maire interdisant d’habiter les lieux ou ordonnant l’évacuation des occupants ; un arrêté du maire prescrivant des travaux de sécurité dans un hôtel meublé assorti d’une interdiction d’habiter ou un arrêté ordonnant sa fermeture ; un arrêté d’insalubrité du préfet assorti d’une interdiction d’habiter dès lors que le maire a assuré le relogement des occupants ; un arrêté du maire pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qu’il détient interdisant l’occupation des…