RSA : une circulaire précise les règles applicables au regard des contrats de volontariat

Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les règles applicables aux volontaires demandeurs ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au regard des différents contrats de volontariat. Sont notamment abordés les contrats de service civique (1), les contrats de volontariat civil (en cours d’exécution) (2), et le dispositif « défense deuxième chance » (3).Suspension ou maintien du RSASelon la DGCS, le RSA peut-être cumulé avec un contrat de volontariat civil ou avec le dispositif « défense deuxième chance ». En effet, aucun texte ne l’interdit au demandeur ou à l’allocataire du RSA, son conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfant ou personne à charge. Par conséquent un volontaire peut déposer une demande de RSA et, sous réserve que toutes les conditions administratives soient remplies, ouvrir droit au bénéfice de cette prestation. De même, l’un des membres du foyer peut conclure un contrat de volontariat en cours de droit au RSA sans que cela ait d’impact sur son maintien dans le foyer RSA.En revanche, dans le cadre des contrats de service civique, le versement du RSA doit normalement être suspendu pendant toute la durée du contrat pour…