Outre-mer : les conditions de maintien temporaire du RSTA sont précisées

La caisse nationale d’assurance vieillesse détaille, dans une circulaire, les conditions de maintien du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2012, dans les départements et les collectivités d’outre-mer.Créé en 2009 dans l’attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) dans les territoires ultramarins – intervenue le 1er janvier 2011 (1) –, le RSTA doit disparaître fin 2012. Les deux dispositifs ne pouvant se cumuler, une période transitoire est prévue pour les périodes travaillées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. A ce titre, précise la circulaire, le RSA et le RSTA ne peuvent être ouverts et perçus simultanément sur cette période pour un même mois de droit. Par ailleurs, des conditions supplémentaires sont requises pour le maintien du RSTA à compter du 1er janvier 2011. La personne salariée doit : disposer d’un droit ouvert au RSTA au titre du mois de novembre ou décembre 2010 ; satisfaire aux conditions d’attribution du RSTA sans qu’il n’y ait d’interruption de droit sur la période visée pendant au moins deux mois consécutifs ; ne pas être membre d’un foyer, au sens du RSA, dont l’une des personnes…