Le dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire semble sur la sellette
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Le dispositif gradué de sanctions en cas d’absentéisme scolaire récurrent prévu par la loi « Ciotti » du 28 septembre 2010 (1) sera « évalué » et « remplacé » si « son efficacité est faible » et qu’il ne « répond pas à l’objectif affiché », a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 23 mai sur RTL. Une annonce qui intervient quelques jours après que la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a rendu public un premier bilan d’étape de ce mécanisme montrant qu’il n’a concerné que 472 allocataires entre le 24 janvier 2011 – date de son entrée en vigueur – et fin mars 2012. Un chiffre donc bien faible au regard des quelque 12 millions d’enfants fréquentant les écoles, collèges et lycées ou même des 280 000 élèves du second degré considérés par l’Education nationale comme absentéistes (2). Et qui peut s’expliquer par le taux très peu élevé des collégiens et lycéens absentéistes signalés aux inspections d’académie (voir ci-contre, page 11).Sur les 101 caisses d’allocations familiales (CAF) existantes, 58 ont ainsi pris une décision de suspension pour au moins un de leurs allocataires. Et, pour le seul mois de mars dernier, 288 dossiers d’allocataires ont une suspension…
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