AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 22 mars 2012, NOR : SCSA1230182A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12). Arrêté du 3 avril 2012, NOR : ETSP1230188A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12). Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012-146 du 4 avril 2012, NOR : ETSH1210030J, relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels dans la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12). Arrêté du 24 avril 2012, NOR : ETSD1220331A, relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (J.O. du 8-05-12). Arrêté du 26 avril 2012, NOR : ETSD1209643A, portant agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation chômage (J.O. du 8-05-12). Avis NOR: EFIS1223290V relatif à l’indice…