Droit d’asile : les avocats veulent sortir de la « politique du chiffre »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Après un premier mouvement en novembre 2011, les avocats qui plaident à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont entamé le 14 mai une nouvelle grève des audiences pour protester contre « la politique du chiffre à l’œuvre depuis cinq ans en matière d’asile ». Ils dénoncent notamment « l’impossibilité pour les avocats désignés dans le cadre de l’aide juridictionnelle d’assurer dignement leur mission », en raison de désignations tardives ou de l’absence d’interprètes, et la banalisation des procédures expéditives. « L’inscription incessante de nouveaux pays dits “sûrs” a eu pour effet de généraliser les procédures “prioritaires” qui n’ouvrent pas droit à un recours suspensif », explique Gilles Piquois, président du réseau d’avocats spécialistes du droit d’asile ELENA. « Nous demandons également que la Cour arrête de statuer par ordonnances, ce qui signifie des rejets sans audience et sans formation collégiale. Elle en a produit en 2011 plus de 9 000, soit entre un quart et un tiers du contentieux jeté à la poubelle de cette façon ! »Autre revendication : l’instauration d’un « double degré effectif de juridiction », l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)…
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