La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Selon l’ancien ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, Claude Guéant, 32 921 étrangers en situation irrégulière ont été éloignés du territoire en 2011, ce qui représente une augmentation de 17,5 % par rapport à 2010. Dans le détail, « entre juillet et décembre 2011, plus de 3 000 éloignements ont été réalisés chaque mois, contre 2 265 l’année précédente pendant la même période », a-t-il expliqué en janvier dernier au cours d’une conférence de presse, voyant dans ce résultat un effet direct de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui, à ses yeux, a amélioré le « contexte juridique » grâce aux nouveautés qu’elle a introduites en matière d’éloignement.Pour la plupart, ces nouvelles règles, précisées par plusieurs décrets, traduisent en droit français la directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre 2008 – dite directive « retour » –, qui…