Le statut des D3S est une nouvelle fois modifié

Une série de décrets et d’arrêtés parus au Journal officiel traduit certaines mesures contenues dans le protocole d’accord du 29 juillet 2009 relatif aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière et prévoyant notamment une revalorisation du régime indemnitaire et indiciaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dits « D3S » (1). Principales nouveautés apportées par ces textes réglementaires : la mise en place d’une prime de fonctions et de résultats et la création d’un statut d’emploi fonctionnel pour certains emplois de direction à hautes responsabilités. Des nouveautés jugées toutefois insuffisantes par plusieurs organisations syndicales lorsque les arbitrages définitifs du ministère de la Santé sur ces textes leur ont été présentés en mars dernier (2).A noter, par ailleurs : un des décrets toilette le statut des D3S…