La DGCS présente la campagne budgétaire 2012 des ESAT

En 2012, l’Etat consacre 2,6 milliards d’euros au financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ce qui représente une progression globale de 1 % (contre + 3,01 % en 2011). C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans la circulaire de campagne budgétaire de ces structures. Rappelons que les paramètres financiers (dotations régionales limitatives, tarifs plafonds, aides à l’investissement) ont été récemment fixés par plusieurs arrêtés (1). Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont appelés à lancer sans délai les campagnes de tarification des établissements.Progression différenciée des moyensLes ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) actuellement en cours ne sont pas soumis aux tarifs plafonds et à la convergence tarifaire, rappelle l’administration centrale. Les ARS sont appelées à respecter les règles de progression déterminées par les engagements contractuels lors de l’actualisation des tarifs de ces établissements.Pour les structures hors CPOM se situant en dessous des tarifs plafonds, le taux d’actualisation des enveloppes régionales est fixé en 2012 à 0,751 % de la…