EN BREF

PAI 2012. Comme chaque année, un arrêté fixe les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des opérations d’investissement immobilier des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Ce texte détaille les conditions d’éligibilité des travaux ainsi que la procédure d’instruction des demandes de subvention. De son côté, la caisse a déjà adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé ses instructions pour la priorisation des opérations éligibles à son plan d’aide à l’investissement (PAI) pour l’année 2012 (voir ASH n° 2749 du 2-03-12, page 7).Deux autres arrêtés rectifient quant à eux le montant des crédits alloués par la caisse pour le financement des deux précédents plans.[Arrêté du 19 mars 2012, NOR : SCSA1201224A, et arrêtés du 4 mai 2012, NOR : SCSA1222813A et NOR : SCSA1222840A, J.O. du 10-05-12]