AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêtés du 31 janvier 2012, NOR : SCSA1132647A et NOR : SCSA1132643A, portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption (J.O. du 10-05-12). Arrêté du 5 avril 2012, NOR : ETSP1220103A, portant cahier des charges relatif à l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé (J.O. du 10-05-12). Instruction DGFIP n° 4-A-7-12 du 17 avril 2012 définissant les nouvelles règles d’exonérations dans les zones franches urbaines (B.O.I. n° 49 du 27-04-12). Décision du 27 avril 2012, NOR : SCSA1222400S, fixant pour l’année 2012 le montant des dotations régionales limitatives et des enveloppes régionales de crédits prévisionnels de fonctionnement pour les établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 12-05-12). Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012, NOR : ETSH1222487C, relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Arrêté du 2 mai 2012, NOR : SCSA1221943A, portant nomination au Comité national des retraités et des personnes…