La convention collective nationale de l’aide à domicile[Arrêté d’agrément du 3 octobre 2011, NOR : SCSA1126162A, J.O. du 12-11-10 ; arrêté d’extension du 23 décembre 2011, NOR : ETST1135420A, J.O. du 29-12-11]
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2017Par : FLORENCE TAMERLOLecture : 38 min.
Emplois-repères du secteur par catégories : rappel
Crédit photo FLORENCE TAMERLO
Après 10 ans de négociations, la branche de l’aide à domicile est enfin dotée d’une convention collective nationale qui, depuis, le 1er janvier 2012, s’applique à ses 220 000 salariés.Ce texte introduit des droits nouveaux pour les salariés (complémentaire santé obligatoire, meilleure indemnisation du travail du dimanche…) et tend à faciliter la gestion des tâches des employeurs (possibilité de mettre en place des équipes de fin de semaine…).Tour d’horizon des principales dispositions.
Après 10 ans de négociations, la convention collective de la branche de l’aide à domicile, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été signée le 21 mai 2010, puis agréée et étendue pour s’appliquer le 1er janvier 2012. Pourtant, ce n’était pas gagné d’avance puisque, avec les quatre fédérations employeurs du secteur – Adessa-Adomicile, la FNAAFP-CSF, l’UNA et l’Union nationale ADMR (1) –, seuls 2 des 6 syndicats de salariés – CFDT Santé-sociaux et le Syndicat national autonome du personnel de l’aide à domicile en milieu rural (UNSA-SNAP-ADMR) – ont signé ce texte. La CFE-CGC n’a pas souhaité parapher la convention,…
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