Le décret sur la « TVA sociale » publié in extremis

Le décret mettant en œuvre l’allégement du coût du travail voulu par le président sortant, Nicolas Sarkozy, et que doit, pour mémoire, venir compenser une hausse du taux normal de TVA couplée à un relèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (1) a été publié au Journal officiel du 6 mai, soit quelques jours avant la fin du mandat présidentiel. Un texte que le président nouvellement élu, François Hollande, entend abroger avant même son entrée en vigueur, le 1er octobre prochain (voir ce numéro, page7).Cotisations d’allocations familialesLe taux de la cotisation d’allocations familiales due par l’employeur sur les rémunérations et gains versés aux salariés est actuellement fixé à 5,4 %. Pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre prochain, un nouveau barème s’appliquera : aucune cotisation ne sera due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du SMIC annuel ; le taux de cotisation sera croissant entre 0 et 5,4 % pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 fois la valeur du SMIC annuel. Ce taux sera calculé selon la formule suivante (1) : le taux de cotisation sera fixé à 5,4 % pour les rémunérations annuelles supérieures à 2,4 fois le…