Lancement d’un programme de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés

Un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale est instauré par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel. Une initiative que dénonce fermement l’Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (voir ce numéro, page 23).Pour mémoire, la loi « Fourcade » en 2011 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont tenté d’instaurer un dépistage précoce des troubles de l’audition chez les nouveau-nés. A chaque fois, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions au motif qu’il s’agissait pour la première, d’un cavalier législatif, et, pour la seconde, d’un cavalier social, mais sans toutefois remettre en cause leur bien-fondé. Rappelons également que, en 2010, l’Assemblée nationale avait quant à elle adopté, en première lecture, une proposition de loi en ce sens (1). Sans attendre le vote définitif de ce texte, le ministère de la Santé en a acté les principes dans un arrêté.Le texte prévoit tout d’abord que le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale fait partie des programmes de santé destinés à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’incapacités. Précisons que, en application du code…