Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Plusieurs arrêtés fixent les paramètres financiers applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en 2012, en attendant la parution de la circulaire de campagne budgétaire.Reconduction des tarifs plafondsLes tarifs plafonds sont reconduits par arrêté au même niveau qu’en 2009, à savoir : 12 480 € par place autorisée (tarif de référence) ; 15 410 € pour les ESAT qui accueillent des personnes autistes dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues; 16 050 € pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébrales dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues; et 13 480 € pour les ESAT qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, ainsi que pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues.Comme les années précédentes, les tarifs plafonds peuvent être majorés,…
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