Handicap : le rapport « Hocquet » propose une pause dans les réformes et une amélioration des pratiques

« Capitaliser les acquis du secteur [médico-social] au service des attentes des personnes handicapées. » C’est l’une des préconisations du rapport remis le 4 mai à la secrétaire d’Etat chargée des solidarités, Marie-Anne Montchamp, par le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, Jean-Yves Hocquet (1). Cette réflexion sur l’évolution du rôle des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées doit nourrir trois chantiers en cours portant sur l’action territoriale des agences régionales de santé à leur égard, sur le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie leur activité quotidienne et sur leur tarification.« Une pause textuelle »La réflexion menée par Jean-Yves Hocquet s’inscrit dans le cadre législatif posé par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale de 2002, la loi « handicap » de 2005 et la loi « hôpital, patients, santé et territoires » de 2009. Soulignant l’abondance de normes tant législatives que réglementaires et la coexistence de nombreuses recommandations, il estime qu’il n’est toutefois « pas nécessaire de procéder à un toilettage des textes ». Il invite plutôt à faire…