L’OIP relance la question carcérale pour le prochain quinquennat

« Soustrait à l’application du droit commun, le travail carcéral s’exerce dans des conditions dignes du XIXe siècle. » A l’occasion de la journée du 1er mai – marquée par l’échéance du scrutin présidentiel –, ce fut le cri d’alarme, moins attendu, lancé par l’Observatoire international des prisons (OIP). L’association, qui plaide pour la reconnaissance des droits des travailleurs détenus, rappelle que ces derniers ne font pas l’objet d’un contrat de travail, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 s’étant limitée à instituer un « acte d’engagement » établi par l’administration pénitentiaire. Ils ne bénéficient donc pas du statut de salarié et des droits qui en découlent, « sauf pour les règles d’hygiène et de sécurité ». Le salaire minimum ne s’appliquant pas aux détenus, « leurs rémunérations mensuelles nettes en 2010 n’ont pas dépassé, en moyenne, 318 € par mois pour un équivalent temps plein ». En février dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait d’ailleurs déploré que le cadre fixé par la loi pénitentiaire, selon laquelle la rémunération en prison ne pouvait être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le SMIC, soit encore inappliqué…