RSA : une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités d’orientation et de sanctions

Dans une récente note d’information, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale rappelle aux présidents des conseils généraux les modalités d’application du décret du 1er mars 2012 modifiant les procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2012 (1).Pour mémoire, ce texte encadre les différentes étapes de la procédure d’orientation des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’effectuer les démarches d’insertion sociale et professionnelle et précise les délais dans lesquels cette orientation doit intervenir. Dorénavant, la caisse d’allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole a deux mois pour informer, de façon simultanée, le bénéficiaire et le président du conseil général de l’entrée du premier dans le champ des droits et devoirs. L’orientation du bénéficiaire doit ensuite s’effectuer dans un délai de deux mois au maximum. Si le bénéficiaire fait obstacle, sans motif légitime, à cette orientation, le président du conseil général procède, par défaut, à une orientation sociale. Ce n’est qu’une fois l’orientation prononcée et s’il refuse de se présenter au rendez-vous…