La chancellerie donne des instructions pour organiser l’action d’éducation des mineurs autour des activités de jour
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 4 min.
L’une des missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est d’aider les mineurs à se maintenir ou à s’inscrire dans les dispositifs éducatifs de droit commun (enseignement, formation, emploi). Pour ceux qui ne le peuvent pas, la PJJ propose une prise en charge éducative structurée par des activités de jour. Celles-ci sont réalisées « sans délai et sans qu’un projet préalable soit nécessairement requis », rappelle le ministère de la Justice dans une circulaire explicitant les principes sur la base desquels ces activités doivent être mises en œuvre.Les mineurs concernésLes mineurs relèvent des activités de jour soit au titre d’une mesure d’activité de jour (1) soit au titre de leur parcours éducatif dans le cadre d’une mesure judiciaire. Mais surtout, insiste la chancellerie, les activités de jour concernent « de façon prioritaire, tous les mineurs suivis au pénal ». Dans tous les cas, dès le début de leur prise en charge, la PJJ doit attribuer aux mineurs le statut d’élève ou de stagiaire de la formation professionnelle, relevant du code du travail, rémunérée ou non, qualifiante ou non. En pratique, étant soumis à l’obligation scolaire, les mineurs de moins de 16 ans ont…
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