Fixation des enveloppes de dépenses d’assurance maladie 2012 des structures relevant de la CNSA…

Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (1), un arrêté en fixe aujourd’hui les paramètres financiers.Ainsi, pour l’année 2012, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 17,628 milliards d’euros (contre 17,05 milliards en 2011), dont 8,925 milliards d’euros pour les structures pour personnes handicapées et 8,703 milliards d’euros pour celles pour personnes âgées. Il est composé notamment : d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 16,489 milliards d’euros, déterminée à partir de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 171,2 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; d’un montant prévisionnel de 1,139 milliard d’euros financé sur les ressources propres de la CNSA.Sur la base de cet objectif, le montant total des crédits d’assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé…