Centres de vacances et de loisirs : le décret sur le repos compensateur des animateurs est publié

Les modalités de mise en œuvre du repos compensateur des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs sous contrat d’engagement éducatif (directeurs et animateurs) sont précisées par décret. Pour mémoire, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a instauré un régime dérogatoire au droit commun du travail (1). Objectif : assurer le maintien des colonies de vacances après la décision du Conseil d’Etat du 10 octobre 2011 qui a annulé le régime de repos des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif en le jugeant non conforme à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l’aménagement du temps de travail (2).La loi a donc prévu que le titulaire du contrat bénéficie d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures. Toutefois, cette période de repos…