Soins sous contraintes : une brèche ouverte pour la réforme de la loi ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : NOÉMIE COLOMBLecture : 3 min.
En obligeant à une réforme partielle de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, le Conseil constitutionnel donne raison en partie aux associations d’usagers et aux syndicats de psychiatres. A la veille de l’élection du président de la République, bon nombre d’entre eux espèrent obtenir une réforme d’ensemble de la psychiatrie.
« C’est une victoire ! », s’enthousiasme André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré deux articles de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement (voir ce numéro page 5). Les sages exigent que les conditions de sorties d’hospitalisation des malades placés en unités pour malades difficiles (UMD), ainsi que des patients ayant commis une infraction pénale mais jugés irresponsables, soient réformées au plus tard en octobre 2013. Ils considèrent que, dans la procédure actuelle, les droits fondamentaux de ces personnes ne sont pas garantis. « Depuis la loi du 5 juillet 2011, il faut cinq certificats médicaux concordants pour que ces personnes puissent sortir,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
