Simplification de la procédure de validation des opérations de fongibilité

Les modalités de prise en compte des opérations de fongibilité pour la détermination des objectifs de dépenses d’assurance maladie sanitaires et médico-sociaux sont modifiées pour prendre en compte les demandes d’allégement de procédure des agences régionales de santé (ARS), indique une circulaire du 15 février dernier, récemment publiée.Pour mémoire, les opérations de fongibilité sont les évolutions à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant et qui ont un impact sur les enveloppes de dépenses d’assurance maladie (1). Une procédure simplifiée de validation est créée pour les opérations dont le montant total à transférer est inférieur à un million d’euros. Et un guichet unique destiné à recevoir l’ensemble des demandes des ARS est mis en place auprès de la direction générale de l’offre de soins. Afin de donner une « réelle » visibilité financière aux établissements concernés, les agences sont invitées à transmettre leurs dossiers dès que le projet est suffisamment avancé (principe et…