Personnes privées de liberté : le Comité européen contre la torture dénonce la persistance de mauvais traitements

Malgré des « évolutions positives » dans les conditions de détention des personnes, que ce soit en établissement pénitentiaire ou psychiatrique ou encore en centre de rétention administrative (CRA), le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe estime que « certaines préoccupations exprimées de longue date n’ont trouvé qu’un écho partiel dans le cadre de l’action menée par les autorités françaises ». C’est ce qui ressort de son rapport élaboré à la suite de sa visite en France effectuée du 28 novembre au 10 décembre 2010 (1), la onzième du genre. Dans ce rapport, le comité formule des recommandations, en particulier en matière d’accès aux soins des personnes privées de liberté.Par exemple, afin de pallier les mauvais traitements lors des interpellations, l’instance recommande aux autorités françaises de diffuser des consignes précises aux forces de l’ordre sur les modalités d’intervention et d’accompagnement vers une structure appropriée à toute personne pouvant souffrir de troubles psychiatriques et présentant un danger pour elle-même ou pour autrui. « Il convient, souligne-t-elle, de contacter systématiquement…