Mineurs en détention : la chancellerie adapte sa réponse aux incidents de faible gravité

La plupart des incivilités commises par les mineurs détenus constituent des fautes disciplinaires du troisième degré, lesquelles conduisent à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire qui, aujourd’hui, laisse une « large place aux sanctions éducatives tout en garantissant le droit à l’enseignement, à la formation, au maintien des liens familiaux et de l’intervention éducative », souligne une note de la chancellerie. Toutefois, admet-elle, « le nécessaire formalisme qui [l’]encadre ne permet pas d’apporter des réponses immédiates aux actes transgressifs ». La procédure disciplinaire « perd de son sens et de son efficacité s’agissant d’incivilités se multipliant au quotidien ». Pour y répondre, certains établissements pénitentiaires ont été amenés à mettre en œuvre des « mesures de bon ordre », dont les modalités d’application sont aujourd’hui explicitées par le garde des Sceaux. Ses objectifs : réduire les disparités dans les pratiques des établissements et permettre l’utilisation de ces mesures dans ceux qui n’y recourent pas encore.La note définit les comportements susceptibles de donner lieu à une mesure de bon ordre : cris aux fenêtres, dégradations légères, défaut d’entretien…